Les modalités d’assistance pédagogique constituent un élément central d’appréciation de la réalité de la formation et doivent être clairement définies par la convention.

Que doit préciser le programme d’une formation à distance?

La FOAD se distingue des formations présentielles ; le programme doit donc préciser :

– la nature des travaux qui sont demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ; – les modalités de suivi et l’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;

– les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogiques et techniques, mis à disposition du stagiaire.

Ces moyens comprennent notamment :

– les compétences et les qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation ;

– les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;

– les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate. Article D. 6353-3 du Code du Travail.

Comment établir la notion d’assiduité pour justifier de la réalisation de l’action ?

La loi du 5 mars 2014 et le décret d’application du 20 août 2014 précisent les justificatifs à prendre en compte pour établir l’assiduité d’une personne lors d’une formation à distance. En effet, dans le cadre d’une action de formation dite classique, les feuilles d’émargement signées par les stagiaires vont attester de la présence des stagiaires.

Dans le cadre d’une FOAD, on ne peut pas mesurer ce présentiel via des feuilles d’émargement pour justifier de l’exécution. Pour établir l’assiduité d’un stagiaire à des séquences de FOAD il faut prendre en compte :

– les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés ;

– les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ; – les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;

– la liste de personnes qui interviennent de manière régulière ou occasionnelle dans la réalisation de l’action avec la mention de leurs titres et qualités (article R. 6351-5), du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée et du lien contractuel qui les lie à l’organisme. Article D. 6353-4 du Code du Travail.

Comment contrôle-t-on la réalité et de la conformité d’une FOAD ?

Les modalités d’assistance pédagogique et d’encadrement constituent un élément central d’appréciation de la réalité de la formation. Il en est de même des moyens mis en œuvre pour évaluer et valider les formations. Ainsi la simple cession ou mise à disposition de supports à finalité pédagogique ne constituent pas une action de formation professionnelle mais s’analyse comme une livraison de prestation de services ou de biens ; tel est le cas des opérations dont le seul objet est la fourniture à un tiers de matériel (ordinateur ) ou bien de cours en ligne sans accompagnement humain, technique et pédagogique.